Mentions légales — Devanture

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site {{DOMAINE}} l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site est édité par :

Nom commercial : Devanture
Exploité par : {{PRENOM_NOM}}, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise (micro-entrepreneur)
Adresse : {{ADRESSE}}
SIRET : {{SIRET}}
Ville d'immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) — {{VILLE_TRIBUNAL}}
E-mail : {{EMAIL}}
Téléphone : {{TELEPHONE}}
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entrepreneur en franchise en base de TVA)

Statut d'entrepreneur individuel — pas de capital social, pas de numéro RCS/RM au sens des sociétés commerciales : l'immatriculation s'effectue au Registre National des Entreprises (RNE) depuis 2023.

2. Directeur de la publication

{{PRENOM_NOM}}, en qualité d'exploitant individuel du site.

3. Hébergement du site

Le site {{DOMAINE}} est hébergé par :

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (assistance OVH)
Site web : www.ovh.com

Précision technique : l'hébergement du site et des données du client est assuré sur un serveur privé virtuel (VPS) loué par {{PRENOM_NOM}} auprès d'OVH SAS. OVH SAS est donc l'hébergeur au sens de la LCEN ; {{PRENOM_NOM}} (Devanture) agit en tant qu'administrateur technique de ce serveur pour le compte de ses clients.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments graphiques, textuels et techniques présents sur ce site (structure, code, contenus rédactionnels génériques, logo Devanture) sont la propriété de {{PRENOM_NOM}} ou de ses clients, selon les modalités prévues aux conditions générales de vente et aux contrats conclus avec chaque client. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via ce site sont décrits dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

6. Limitation de responsabilité

{{PRENOM_NOM}} s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de {{VILLE_TRIBUNAL}} seront seuls compétents (sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant).

8. Sanctions

Le non-respect des présentes obligations légales expose l'éditeur à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende pour une personne physique.

Document mis à jour le 8 juillet 2026.