Légal
Politique de confidentialité
Modèle rédigé automatiquement le 8 juillet 2026 — à faire relire par un professionnel du droit avant utilisation.
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment {{PRENOM_NOM}}, exerçant sous le nom commercial « Devanture » (micro-entrepreneur, SIRET {{SIRET}}, {{ADRESSE}}), collecte et traite les données personnelles dans le cadre du site {{DOMAINE}} et de son activité commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
{{PRENOM_NOM}} — Devanture
{{ADRESSE}}
E-mail : {{EMAIL}}
Téléphone : {{TELEPHONE}}
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact du site
Lorsqu'un visiteur remplit le formulaire de contact ou écrit directement par e-mail/téléphone, les données suivantes sont collectées :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise (le cas échéant)
- Contenu du message
Finalité : répondre à la demande, établir un devis, assurer le suivi commercial.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).
2.2 Prospection commerciale B2B
{{PRENOM_NOM}} peut être amené à effectuer de la prospection commerciale par e-mail auprès d'artisans et commerçants (professionnels), à partir de données publiques (notamment la base SIRENE de l'INSEE : nom de l'entreprise, adresse, activité, e-mail professionnel générique ou nominatif publiquement accessible).
Finalité : proposer les services de Devanture (fiche Google Business Profile, création de site vitrine) à des professionnels dont l'activité est en rapport avec l'offre proposée.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), conformément à la doctrine de la CNIL applicable à la prospection B2B (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques) : la sollicitation porte sur un objet en rapport avec la profession de la personne démarchée, et chaque message comporte un moyen simple d'exprimer un refus (lien ou adresse de désinscription).
Droit d'opposition : toute personne démarchée peut, à tout moment et gratuitement, s'opposer à recevoir de nouvelles sollicitations en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail, ou en écrivant à {{EMAIL}}.
2.3 Mesures d'audience (statistiques)
Le site {{DOMAINE}} peut utiliser un outil de mesure d'audience strictement nécessaire à son fonctionnement (statistiques de fréquentation anonymisées), sans recours à des cookies tiers ni traceurs publicitaires. Un tel outil, lorsqu'il est exempté de consentement au sens des recommandations de la CNIL (données agrégées, pas de croisement avec d'autres traitements, pas de transmission à des tiers), ne nécessite pas de bandeau de consentement. Aucun cookie de suivi publicitaire ou de profilage n'est déposé sur ce site.
2.4 Facturation et gestion client
Dans le cadre de l'exécution des contrats (devis, factures, contrat de maintenance), les données d'identification et de facturation des clients sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et obligation légale de conservation des documents comptables (article 6.1.c).
3. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Contacts prospects (formulaire, prospection B2B) sans suite commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (contrat en cours) | Durée du contrat + délais de prescription applicables |
| Documents de facturation | 10 ans (obligations comptables et fiscales) |
| Statistiques d'audience | Durée limitée conforme aux recommandations CNIL (généralement 13 mois maximum si cookies concernés) |
4. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à {{PRENOM_NOM}} (Devanture). Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des prestations :
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : hébergement des sites web et des données associées, sur serveur situé en France/Union européenne.
- Le cas échéant, prestataires d'envoi d'e-mails ou d'outils de gestion utilisés par Devanture, sous réserve de garanties contractuelles conformes au RGPD.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre des traitements décrits ci-dessus, sauf mention contraire communiquée préalablement.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale (voir section 2.2).
- Droit à la portabilité des données fournies.
Pour exercer ces droits, contacter : {{EMAIL}} ou {{ADRESSE}}.
En cas de réponse insatisfaisante, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Sécurité
{{PRENOM_NOM}} met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables (accès restreint, sauvegardes, hébergement chez un prestataire reconnu) pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.
8. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale ou réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Document mis à jour le 8 juillet 2026.